Dernière mise à jour : juillet 2025

Conditions Générales de Ventes

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1. Accès au site et navigation

Le site internet de O3il Production & Édition (ci-après « le Site ») est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.

O3il s’efforce de garantir un accès continu et sécurisé au Site. Toutefois, O3il ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement du Site, quelle qu’en soit la cause (maintenance, mise à jour, panne technique ou tout événement indépendant de sa volonté).

L’accès au Site est réservé à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site à des fins commerciales, publicitaires ou illégales.

2. Contenu du site et propriété intellectuelle​

Le Site et son contenu (textes, photographies, vidéos, graphismes, logo, structure, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et la législation applicable à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu du Site, sur tout support, sans autorisation écrite préalable de O3il, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

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3. Utilisation des formulaires et informations fournies

Le Site met à disposition des formulaires de contact permettant aux utilisateurs de transmettre leurs demandes, questions ou propositions de projet.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et pertinentes. Tout message contenant des propos illégaux, injurieux, diffamatoires, à caractère discriminatoire ou contraire à l’éthique pourra être supprimé sans préavis, et O3il se réserve le droit de ne pas y répondre.

L’utilisation abusive ou malveillante des formulaires peut entraîner des poursuites.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de son usage du Site et de toute violation des présentes CGU. Il s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas tenter d’endommager ou d’altérer son bon fonctionnement.

Il est strictement interdit d’utiliser le Site à des fins malveillantes ou frauduleuses, notamment :

Introduire volontairement des virus, logiciels malveillants, spams ou toute technologie nuisible

Tenter d’accéder sans autorisation à des données, serveurs ou zones protégées du Site

Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou de ses services.

Tout acte de ce type pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

5. Lien vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. O3il ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur exactitude ou leur conformité légale. L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

6. Limitations de responsabilité de O3il Production

O3IL met tout en œuvre pour publier des informations exactes et à jour sur son Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa propre responsabilité.

O3il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur ou à son matériel informatique du fait de l’accès au Site, de l’impossibilité d’y accéder ou de tout virus ou problème technique indépendant de sa volonté.

7. Protection des données personnelles

O3il collecte certaines données personnelles (nom, e-mail, message) uniquement dans le cadre des formulaires de contact, dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs.

Le traitement de ces données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la page de Politique de confidentialité, disponible sur le Site.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement explicite et aucune revente à des tiers n’est effectuée.

8. Évolution des CGU

O3il se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses services ou de la législation en vigueur. La version en ligne au moment de la navigation est réputée applicable.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de O3IL PRODUCTION & ÉDITION, sauf dispositions légales contraires.

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