Dernière mise à jour : juillet 2025
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations ou produits entre O3il Production & Édition et ses clients, en France ou à l’étranger. Toute commande implique l’acceptation sans restriction de ces conditions.
La commande n’est effective qu’après réception de l’acompte et doit être validée par un devis signé par le Client. La commande et le devis peuvent être validés de manière électronique, par l’envoi d’un mail dans lequel sera stipulé : « Bon pour commande ». A défaut de paiement de l’acompte et réception du devis signé, O3il ne s’engage pas à garder les dates de prestations au-delà de 14 jours après émission du devis.
Le prix des prestations est détaillé dans un devis remis au Client. Les prix sont affichés en euros (€).
Un acompte de 30% sera demandé afin de valider une commande. Il devra être réglé par virement bancaire à la signature du devis. Sauf accord contraire écrit entre les parties, le solde sera payé par le Client par virement bancaire le jour de la prestation.
Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du Client. Aucun escompte pour paiement comptant ou anticipé ne sera accordé. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts de retard au taux minimal autorisé par l’article L441-6 du Code de commerce soit trois fois le taux d’intérêt légal, exigibles de plein droit, sans rappel, calculés sur les montants hors taxe. Tout professionnel en retard de paiement sera en outre débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée à l’échéance convenue, sans préjudice du droit de justifier de frais de recouvrement supplémentaires (Art.L441-6 du Code de commerce et Décret n°2012-1115 du 2/10/2012. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des vidéos ainsi que l’interdiction d’utiliser les vidéos déjà livrées, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des vidéos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Les frais de transport et les éventuels autres frais seront à la charge du Client au réel ainsi qu’une indemnité dépendant de la durée du transport et des éventuels temps d’attente.
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par le Client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail à O3il au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. Après ce délai de 14 jours, l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeur pour le Client.
Seules les personnes autorisées au sein d’O3il Production (et nos prestataires techniques pour l’hébergement) ont accès à vos informations. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place pour éviter tout accès non autorisé ou toute perte de données.
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc. O3il ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, mais un report à une date ultérieure sera systématiquement proposé.
Est considéré comme force majeure un événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de O3il et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. O3il se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation audiovisuelle en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
O3il s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel audiovisuel ou d’un accident excluant la responsabilité du Client, ou toute autre personne liée au Client, pendant la prestation et empêchant O3Iil de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des vidéos avant leur livraison (cambriolage, incendie…), le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation. En cas de dégâts matériels causés par le Client, l’enfant du Client ou toute autre personne liée au Client, le Client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.
O3il ne fournit (sauf accord écrit préalable) aucune autorisation émanant des personnes filmées, des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d’œuvres présentées sur les contenus produits ou de leurs cessionnaires et ayants droits. Il appartient au Client, utilisateur des vidéos d’obtenir ces autorisations.
Le Client, ayant le choix des contenus rédactionnels auxquels il associe les images, s’interdit tout appel en garantie à l’encontre de O3il, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres.
O3il pourra faire valoir son droit de retrait, sans préjudice financier, au cas où le Client sortirait la ou les vidéos du contexte initialement prévu, notamment si les visuels sont utilisés dans un contexte idéologique, religieux ou politique. Le Client s’engage donc à prévenir l’auteur au préalable afin de recueillir l’autorisation de publication.
Sauf accord écrit préalable, O3il ne livre pas de vidéos brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au O3il et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. O3il est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Dans le cadre d’une prestation vidéo, la livraison de l’intégralité des contenus filmés pendant la prestation (« rushs vidéo ») doit faire l’objet d’une demande préalable et sera facturé selon les tarifs en vigueur. La post-production appliquée aux vidéos consiste en une série d’étapes que sont le montage, le mixage, l’étalonnage et l’exportation. Tout ajout ou modification supplémentaire demandée par le Client et qui n’a pas été formulée par écrit au moment de la commande sera acceptée ou non par O3il qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire selon les tarifs en vigueur.
O3il met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des vidéos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le Client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Sauf demande spécifique du Client par écrit, les vidéos sont livrées via lien drive par mail. Si la transmission de fichiers natifs est absolument nécessaire pour des raisons techniques, elle doit être mentionnée par écrit à la signature du devis. Dans le cas où un fichier natif est transmis au Client, celui-ci s’engage de façon formelle à ne pas l’utiliser en dehors des termes initialement prévus.
À compter de leur livraison au Client, les vidéos sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le Client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. O3il se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client. Les fichiers peuvent cependant être renvoyés pendant 3 mois à compter de leur livraison au Client sans facturation supplémentaire.
Les vidéos constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont O3il est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les vidéos sont réservées à une utilisation personnelle et privée des Clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune vidéo ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les Clients s’agent à respecter l’intégrité des œuvres de O3il, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI) La communication des supports matériel ou immatériel ne confère en elle- même aucun droit de propriété intellectuelle. Pour les besoins d’utilisation des vidéos dans un autre cadre que le cadre privé, O3il évalue le montant relatif aux droits d’auteurs. Chaque utilisation doit être mentionnée par écrit lors de la commande. Toute utilisation non prévue devra faire l’objet d’une nouvelle cession, étant entendu qu’une cession tout droit est illicite. La diffusion « Presse, web et communication » s’entend pour une diffusion limitée sans achat d’espace (publicité). Les droits cédés forfaitairement ne peuvent avoir qu’une portée limitée. Les droits cédés forfaitairement exclus également toutes utilisations sur objets publicitaires ou autres. Aucune cession ne peut être implicite, en cas de doute contacter O3il. Selon la législation il appartient au diffuseur de vérifier qu’il détient bien les droits de diffusion sur les vidéos qu’il utilise dans le cadre professionnel.
Les vidéos pourront être librement utilisées par O3il, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens filmés et sauf demande explicite du Client exprimée par écrit (e-mail ou courrier avec accusé de réception) avant la signature du devis/validation de la commande. Les Clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels de O3il, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction. La diffusion des images reste strictement anonyme. O3il s’interdit d’exploiter toute vidéo susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des Clients. Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (mail, courrier avec accusé de réception ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication de O3il qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. O3il s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
O3il atteste être titulaire d’un contrat d’assurance :
RC Prestataires de services : Producteur de films (institutionnels et publicitaires), (N°79359043) à effet du 12 mai 2023
Garantissant notamment sa responsabilité civile à raison des préjudices causés à des tiers avant ou après réception et sa responsabilité civile décennale découlant des articles 1792 et 1792-2 du Code Civil.
L’attestation d’assurance correspondantes est fournie sur demande.
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence (38) de O3il.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-dessus.
Le Client les accepte en signant le devis.
Parce qu'une image vaut mieux que mille mots, la vidéo est un média essentiel de nos jours. Nous sommes là pour écouter vos projets et les transformer en film à vos côtés. Un café ou un appel ? Contactez-nous !
